Dernière mise à jour : 25 août 2026
𝗣𝗿é𝗮𝗺𝗯𝘂𝗹𝗲
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
Richard POUGNET, entrepreneur individuel éditeur du site, ci-après « l'Éditeur » toute personne accédant au site, ci-après « l'Utilisateur »
Elles encadrent l'utilisation du site. Les conditions applicables à la réservation et à la réalisation des séances font l'objet d'un document distinct : les conditions générales de vente, accessibles et acceptées lors de la prise de rendez-vous sur l'outil de réservation en ligne Terapiz.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟭 — 𝗢𝗯𝗷𝗲𝘁 𝗲𝘁 𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻
Les présentes conditions encadrent juridiquement l'utilisation du site www.richard-pougnet.fr.
Entreprise individuelle Richard POUGNET 6 rue du Souvenir — 63130 ROYAT SIRET : 528 316 573 00039 Code APE/NAF : 8551Z Téléphone : 07 82 63 00 20 Courriel : richardpougnetpro@gmail.com TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Le site est hébergé par Systeme.io SAS, 14 bis rue Desnouettes, 75015 Paris, France.
Les réservations de séances sont opérées au moyen de la solution de prise de rendez-vous en ligne Terapiz (https://terapiz.com), accessible depuis le site.
L'accès au site vaut acceptation des présentes conditions.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟮 — 𝗗𝘂𝗿é𝗲 𝗲𝘁 é𝘃𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻
Les présentes conditions sont conclues pour une durée indéterminée et produisent effet à l'égard de l'Utilisateur dès le début de l'utilisation du site.
L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟯 — 𝗔𝗰𝗰è𝘀 𝗮𝘂 𝘀𝗶𝘁𝗲
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais supportés pour y accéder, notamment la connexion et le matériel informatique, restent à la charge de l'Utilisateur.
Le site ne requiert ni création de compte, ni identifiant, ni mot de passe. Il ne comporte aucun espace de commentaires, aucune messagerie entre utilisateurs et aucun module de paiement en ligne.
Le site et ses services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment pour maintenance, sans obligation de préavis ni de justification.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟰 — 𝗣𝗿𝗲𝘀𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗿é𝘀𝗲𝗻𝘁é𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘀𝗶𝘁𝗲
L'Éditeur propose des cours de yoga individuels d'une durée de soixante minutes, dispensés :
au studio situé 6 rue du Souvenir à Royat au domicile du Client, dans les communes desservies indiquées sur le site à distance, par visioconférence
Chaque cours est indépendant. Aucun forfait, aucun abonnement et aucun engagement de durée ne sont proposés. Des bons cadeaux sont disponibles.
L'Utilisateur réserve lui-même son premier cours sur l'outil de prise de rendez-vous en ligne accessible depuis le site, en choisissant le lieu du cours : au studio, à son domicile ou en visioconférence. Il peut également convenir de ce premier rendez-vous par téléphone ou par SMS. Les cours suivants sont ensuite convenus directement avec l'Éditeur.
Les cours constituent une pratique de bien-être. Ils ne relèvent d'aucun acte médical, ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni une rééducation, ni une prescription, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou paramédical en cours.
Richard POUGNET est titulaire d'un diplôme d'État de sage-femme et n'est plus inscrit au tableau de l'Ordre des sages-femmes. Ce titre n'est en aucun cas exercé dans le cadre de l'activité présentée sur ce site. Les prestations proposées sont exclusivement des séances de yoga individuel et ne constituent ni un suivi obstétrical, ni une consultation de sage-femme.
L'Éditeur est engagé au titre d'une obligation de moyens, et non de résultat.
Les tarifs ainsi que les conditions détaillées de réservation, de règlement, d'annulation, de report, de bons cadeaux et de rétractation figurent exclusivement dans les conditions générales de vente.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟱 — 𝗖𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗴é𝗻é𝗿𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘃𝗲𝗻𝘁𝗲
Les conditions générales de vente régissent l'ensemble des séances, quel que soit le canal par lequel elles ont été convenues.
Elles sont accessibles et acceptées lors de la prise de rendez-vous sur l'outil de réservation en ligne Terapiz.
Les présentes conditions générales d'utilisation ne contiennent aucune règle commerciale. En cas de divergence, les conditions générales de vente prévalent pour tout ce qui concerne la vente et l'exécution des prestations.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟲 — 𝗥𝗲𝘀𝗽𝗼𝗻𝘀𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁é𝘀
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site, à l'outil de prise de rendez-vous ou à l'une de leurs fonctionnalités.
Le matériel de connexion relève de l'entière responsabilité de l'Utilisateur, qui prend toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales. Il est seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'AXA Assurance et Banque, agence Serge Gauthier, 4-6 avenue Bergougnan, 63400 Chamalières.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟳 — 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶é𝘁é 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲
L'ensemble des éléments du site, notamment textes, photographies, logos, dessins, vidéos et supports remis aux clients, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Richard POUGNET.
Les supports éventuellement remis au client sont destinés à son usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou communication à un tiers, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟴 — 𝗟𝗶𝗲𝗻𝘀 𝗵𝘆𝗽𝗲𝗿𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲𝘀
La création de liens hypertextes vers le site est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'Éditeur et n'induisent pas en erreur sur l'origine du contenu. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
Les informations accessibles via un lien vers d'autres sites ne sont pas sous le contrôle de l'Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟵 — 𝗗𝗼𝗻𝗻é𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗮𝗹𝗶𝘁é
Les traitements de données mis en œuvre, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits sont détaillés dans les mentions légales et la politique de confidentialité, accessibles depuis le site.
Les données d'identité et de contact nécessaires à la prise de rendez-vous sont hébergées par la solution Terapiz, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le formulaire de réservation ne comporte aucun champ relatif à l'état de santé et aucune donnée de cette nature n'y est enregistrée.
Aucun compte utilisateur n'est créé sur le site, aucune donnée bancaire n'est collectée, aucune publicité ciblée n'est diffusée et aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
L'Éditeur est tenu à une stricte confidentialité sur l'ensemble des informations qui lui sont communiquées dans le cadre de l'accompagnement.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟭𝟬 — 𝗖𝗼𝗼𝗸𝗶𝗲𝘀
Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, exemptés de consentement. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé. La solution de prise de rendez-vous accessible depuis le site est susceptible de déposer ses propres cookies. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟭𝟭 — 𝗥è𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗶𝘁𝗶𝗴𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗼𝗶 𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝗯𝗹𝗲
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur en priorité à l'adresse richardpougnetpro@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, il conserve la faculté de signaler le litige sur la plateforme publique SignalConso (https://signal.conso.gouv.fr) et de saisir la juridiction compétente. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou celle du lieu d'exécution de la prestation.